PREAMBULE

Toutes commandes de nos fournitures, de nos matériels ou de nos marchandises, par écrit, par téléphone ou dans les locaux de la Société, et plus généralement, quelqu ‘en soit le moyen, implique, de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente établies ci-après :
Il ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit de la Société ESE. Il en est ainsi notamment pour toutes conditions particulières les modifiant ou les complétant.

COMMANDES

Les produits, instruments proposés par la Société ESE s’adressent exclusivement aux professionnels de l’art dentaire, chirurgiens-dentistes, médecins, prothésistes, et autres structures professionnelles de cet art, sans que cette liste soit limitative.

ACCEPTATION DE COMMANDES

Les commandes, qu’elles soient passées directement dans les locaux de la Société ESE, qu’elles soient adressées par écrit, par e-mail ou transmises par l’intermédiaire des préposés de la Société ESE, ne deviennent définitives et n’engagent la Société qu’après leur confirmation par écrit et le règlement de la facture.
Cet écrit et le règlement de la facture déterminent seuls la quantité et la qualité de la marchandise vendue. Aucune modification ne pourra être acceptée.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison indiqués dans les écrits constituent des objectifs que la Société ESE s’oblige à respecter.
Les délais ne seront cependant donnés qu’à titre indicatif et la Société ESE ne pourrait être tenue pour responsable des retards.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En tout état de cause la Société ESE est libérée de son obligation de livraison pour les cas fortuits, de force majeure, tel que : incendie, inondation ou tout autre fait ayant entraîné la destruction partielle ou totale de l’entreprise, la grève totale ou partielle, la fermeture des frontières ou tout autre disposition limitant ou interdisant l’importation de nos produits.
Les faits listés ci-dessus constituent également des cas de force majeurs lorsqu’ils se produisent chez les fournisseurs de la Société.

TRANSPORT

Toutes nos marchandises sont vendues réputées et prises en magasin.
Les marchandises et emballages voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.
Il appartient au destinataire de sauvegarder ses droits, en cas d’avarie ou de manquement, il devra faire toutes contestations nécessaires et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée obligatoirement au transporteur dans les trois jours suivant celui de la réception des marchandises (jours fériés non compris).

RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée dans les huit jours suivant la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec AR. Passé ce délai, elle ne pourra être prise en considération.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour effectuer une compensation.
AUCUN RETOUR OU ECHANGE DE MARCHANDISE NE SERA ACCEPTE
Seul le programme de garantie du fournisseur pourra faire l’objet d’un retour de marchandise défectueuse. Nous tenons ce programme à disposition sur simple demande ou sur notre site internet : www.e-ese.com. L’acheteur dans ce cas devra préalablement contacter les bureaux de la Société ESE pour obtenir un numéro d’attribution. Tout retour de produit contaminé ou dont l’emballage est souillé sera refusé.
Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

PRIX DE VENTE

Nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la livraison sauf convention expresse de notre part, prix départ de la Société ESE, frais de port et emballage en sus.

PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables en totalité à la commande à la Société ESE, soit directement par carte bleue sur notre site www.e-ese.com, soit par virement bancaire.

EXPEDITION des commandes passées avant 15h30 jour ouvré

1) Si le règlement a été effectué par Carte bleue, les marchandises, objet de la commande, seront expédiées selon le délais indiqué dans la fiche produit (jours ouvrés).
2) Si le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque, les marchandises, objet de la commande, ne seront expédiées qu’à la confirmation de l’encaissement du règlement total de la facture par notre banque. A compter de ce jour, l’expédition se fera dans le délais indiqué dans la fiche produit (jours ouvrés).

NON RESPECT PAR L’ACHETEUR DE SES OBLIGAIONS

De convention expresse le non respect par l’acheteur de l’une de ses obligations
A) entraîne :
1) L’exigibilité de toute somme restant due quel que soit le mode ou le terme de paiement initialement prévu, soit la restitution des marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
2) à titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement de 8% sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
B) autorise :
1) ESE à interrompre toute livraison ou intervention en cours et/ou à venir.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits et marchandises objet du présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
L’acheteur assume néanmoins les risques de perte ou de détérioration des produits et marchandises et la responsabilité qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur est autorisé à utiliser ou vendre les produits ou marchandises. Il s’oblige en contre partie à régler immédiatement à son échéance le solde au vendeur.
Toutefois ESE se réserve la possibilité de mettre fin à cette autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.

CATALOGUE

La Société ESE se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires, sans préavis même lorsqu’ils figurent encore au catalogue en possession du client.
La Société ESE ne peut être tenue responsable d’une erreur d’impression sur les catalogues, ou d‘erreurs typographiques qui apparaîtraient dans les offres adressées aux clients.

PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Conformément aux lois et textes en vigueur, il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuites de reproduire en totalité ou partie les produits de la Société ESE

GARANTIE

La Société ESE, s’engage à livrer des marchandises et produits conformes aux spécifications techniques du fabriquant, à réparer ou à remplacer la marchandise reconnue défectueuse dans un délai de 6 mois à compter de la facturation.
En aucun cas ESE ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. La Société ESE recommande aux utilisateurs, avant de le mettre en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions particulières ou tous les documents les complétant ou les modifiant expressément acceptés par la Société ESE, constituent la loi des parties régissant leurs obligations réciproques.
Tout différend dont la solution ne saurait être trouvée à l’amiable sera tranché par le Tribunal de Versailles.